Condition de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Objet
   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés sur le site Support Telephone à destination des clients (particuliers ou professionnels).

2. Commande
   La commande est confirmée dès la validation du paiement. Le client reçoit un email récapitulatif confirmant sa commande et les modalités de livraison. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prix et Paiement
   Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont offerts. Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.

4. Livraison
   Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, selon la Politique d’expédition décrite ci-dessus. Le transfert des risques s’opère lors de la remise du colis au transporteur.

5. Droit de Rétractation et Retours
   Pour les ventes à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.
   Pour certains produits personnalisés ou périssables, le droit de rétractation peut être exclu.

6. Garanties et Responsabilités
   Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
   La responsabilité de Support Telephone ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, retards ou de force majeure.

7. Propriété Intellectuelle
   Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

8. Données Personnelles
   Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

9. Modification des CGV
   Support Telephone se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

10. Loi Applicable et Juridiction
    Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de Support Telephone.